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VOUS VOULEZ VENDRE | DÉMÉNAGER

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LES ÉTAPES DE LA TRANSACTION, D’AUJOURD’HUI À L’ACTE DE VENTE DOCUMENTS

Si vous n’avez pas de notaire, il serait important d’en choisir un le plus tôt possible et de nous en aviser, ainsi que votre institution financière. Nous enverrons au notaire instrumentant la promesse d’achat, les annexes ainsi que tout document se référant à la vente de la propriété. Nous lui enverrons vos coordonnées ainsi que celles du vendeur. Le notaire devra vous contacter pour des informations personnelles telles que votre date de naissance, votre état matrimonial, etc.

ASSURANCES

Vous devez avoir, pour la date de l’acte de vente, une assurance habitation sur votre nouvelle propriété. Il est important d’entreprendre ces démarches le plus rapidement possible.

HYPOTHÈQUE

Vous devez vous assurer que votre institution financière fera parvenir les documents relatifs à votre hypothèque à votre notaire dans les meilleurs délais.

SI VOUS ÊTES DÉJÀ PROPRIÉTAIRE

Si vous avez une hypothèque sur votre maison actuelle, vérifiez avec votre institution financière le solde à payer et les pénalités s’il y a lieu afin d’éviter des surprises chez le notaire. Dans le cas où vous avez une hypothèque, le notaire devra préparer une quittance afin de radier votre hypothèque au bureau de la publicité des droits pour assurer à l’acheteur qu’il n’y aura aucun lien sur la propriété. Veuillez vérifier directement chez le notaire le coût de la préparation de cette quittance.

AJUSTEMENTS

Le notaire fera les ajustements d’usage entre les parties, entre autres, les répartitions des taxes municipales et scolaires et de l’énergie. Vous devez aviser Hydro-Québec de la date du déménagement et de votre nouvelle adresse. S’il y a un système de chauffage à l’huile dans la propriété que vous achetez, veuillez vérifier auprès de nous, car la procédure peut varier pour les ajustements. Si vous êtes déjà propriétaire et que vous avez fait des chèques postdatés pour payer vos taxes, il est important de faire des démarches auprès de la Ville pour qu’elle vous les retourne.

SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE

À la signature de l’acte de vente chez le notaire, il est important d’avoir sur vous une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte d’assurance maladie) et aussi votre carnet de chèques pour les ajustements.